Mentions Légales

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Langue

Dans le cas où nous traduirions ces Mentions Légales, notre Politique de Confidentialité, ou toute autre règle d’utilisation, politique et procédure qui pourrait être publiée de temps à autre sur ce site Web, en cas de divergence entre la version en espagnol et une version traduite, la version en espagnol prévaudra.

Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

Le titulaire du contenu et des éléments qui composent le présent site Web est DEVICE SISTEMAS S. COOP. PEQUEÑA, lui appartenant en conséquence la propriété intellectuelle et industrielle de celui-ci et en particulier tous les codes sources, textes, images, design, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, nom commercial ou signe distinctif, sons et autres éléments graphiques ou sonores des pages du site Web. Cette énumération ne constitue pas une liste fermée mais exemplaire et ces éléments sont dûment protégés conformément à la réglementation espagnole et internationale sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public.DEVICE SISTEMAS S. COOP. PEQUEÑA autorise les utilisateurs à visualiser les informations contenues sur ce site Web, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage dans leurs systèmes informatiques), à condition que les éléments soient destinés uniquement à un usage personnel.Son utilisation est également autorisée exclusivement à des fins journalistiques, à condition que, dans les deux cas, l’intégrité de celui-ci soit respectée et qu’il soit identifié que la source originale a été le présent site Web appartenant à DEVICE SISTEMAS S. COOP. PEQUEÑA. Il est interdit, en dehors des finalités expressément établies au paragraphe précédent, d’utiliser le contenu du site Web, toute utilisation biaisée et contraire à sa nature étant expressément interdite. Sa distribution, modification, cession à des tiers, ainsi que la reproduction, transformation ou communication publique, par tout moyen et technologie, sont interdites. Elles peuvent nécessiter pour cela le consentement préalable et exprès de DEVICE SISTEMAS S. COOP. PEQUEÑA, toute action contraire au présent texte constituant une violation de la réglementation en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle. DEVICE SISTEMAS S. COOP. PEQUEÑA se réserve le droit d’exercer les actions légales appropriées en défense de ses droits.

Sécurité

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RESPONSABILITÉS

Généralités

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Liens et hyperliens de tiers.

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Réseaux Sociaux

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Législation applicable, juridiction et compétence

En cas de conflit ou de litige concernant l’interprétation des présentes conditions, ainsi que sur tout aspect lié aux services du présent site Web, la Juridiction et la Législation applicable seront espagnoles, tandis que les Tribunaux compétents seront ceux de Vitoria-Gasteiz.