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Machines · Directive 2006/42/CE

Marquage CE des machines à Vitoria-Gasteiz : directive 2006/42/CE et dossier technique

Le marquage CE d’une machine exige une connaissance approfondie de la réglementation européenne. deviCE Sistemas classe la machine, identifie toute la législation applicable et prépare le dossier technique.
Logotipo oficial del marcado CE
Marquage obligatoire pour commercialiser des machines dans l’Espace économique européen.
Centre d’usinage CNC avec carter de sécurité dans une usine moderne

Directive Machines et législation applicable

Le marquage CE d’une machine exige une connaissance approfondie de la réglementation européenne relative aux machines (directive 2006/42/CE) pour en interpréter correctement les exigences. Ce marquage est obligatoire pour tous les fabricants de machines et constitue une exigence légale pour les commercialiser dans l’Espace économique européen.
deviCE Sistemas (Vitoria-Gasteiz, Espagne) dispose de spécialistes de l’ensemble du processus, de la classification de la machine à l’identification de toute la législation applicable : la directive 2006/42/CE elle-même, le décret royal 1644/2008, qui fixe les règles de mise sur le marché et de mise en service des machines et transpose la directive en droit espagnol, et toute autre réglementation pouvant s’appliquer à la machine, comme la compatibilité électromagnétique (CEM), RoHS, la basse tension ou les équipements radioélectriques.

Dossier technique, appréciation du risque et normes harmonisées

Notre équipe expérimentée connaît les machines et leur réglementation, ce qui nous permet de préparer les dossiers techniques des machines, y compris les notices d’instructions, une appréciation du risque approfondie selon l’ISO 12100 et l’évaluation de la conformité, entre autres.
Ingénieur examinant le dossier technique d’une machine à côté de son armoire électrique ouverte
 
Nous réalisons aussi une étude approfondie des normes harmonisées approuvées pour les machines et de leurs mises à jour, afin de trouver l’interprétation technique permettant de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive.

Quels produits sont concernés par le marquage CE

Comme le prévoit la directive, le marquage CE concerne aussi – et nous pouvons vous aider – les équipements interchangeables, les composants de sécurité, les accessoires de levage, les chaînes, câbles et sangles, les dispositifs amovibles de transmission mécanique et les quasi-machines.
L’ensemble de machines est particulièrement important, tant pour les fabricants que pour les entreprises qui font travailler plusieurs machines ensemble comme un système de fabrication intégré, car la directive l’inclut alors dans la définition de machine. Pour les équipements destinés à être incorporés à d’autres machines, consultez la certification d’une quasi-machine.
Machine d’emballage, convoyeur et presse dans un atelier industriel
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le marquage CE des machines

Quelle directive régit le marquage CE des machines ?

La directive 2006/42/CE, transposée en droit espagnol par le décret royal 1644/2008.

Est-il obligatoire pour toutes les machines ?

Il est obligatoire pour tous les fabricants de machines et constitue une exigence légale pour leur commercialisation dans l’Espace économique européen.

Que contient le dossier technique ?

Entre autres, la notice d’instructions, l’appréciation du risque selon l’ISO 12100 et l’évaluation de la conformité.

D’autres réglementations peuvent-elles s’appliquer en plus de la directive Machines ?

Oui : compatibilité électromagnétique, RoHS, basse tension ou équipements radioélectriques, selon les composants de la machine.

Quels produits sont concernés ?

Les machines, équipements interchangeables, composants de sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles, dispositifs amovibles de transmission mécanique et quasi-machines.

Bien s’entourer d’experts est essentiel pour le marquage CE de votre machine

Dites-nous quelle machine vous fabriquez et nous préparerons le plan de son marquage CE.