Marquage CE des machines à Vitoria-Gasteiz : directive 2006/42/CE et dossier technique

Directive Machines et législation applicable
Dossier technique, appréciation du risque et normes harmonisées
Quels produits sont concernés par le marquage CE
Questions fréquentes sur le marquage CE des machines
Quelle directive régit le marquage CE des machines ?
La directive 2006/42/CE, transposée en droit espagnol par le décret royal 1644/2008.
Est-il obligatoire pour toutes les machines ?
Il est obligatoire pour tous les fabricants de machines et constitue une exigence légale pour leur commercialisation dans l’Espace économique européen.
Que contient le dossier technique ?
Entre autres, la notice d’instructions, l’appréciation du risque selon l’ISO 12100 et l’évaluation de la conformité.
D’autres réglementations peuvent-elles s’appliquer en plus de la directive Machines ?
Oui : compatibilité électromagnétique, RoHS, basse tension ou équipements radioélectriques, selon les composants de la machine.
Quels produits sont concernés ?
Les machines, équipements interchangeables, composants de sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles, dispositifs amovibles de transmission mécanique et quasi-machines.
