Adaptation des machines
Adaptation des machines
Toute entreprise disposant de machines doit garantir que ces machines sont sûres pour les travailleurs qui les utilisent. Par conséquent, elles doivent réaliser l’adaptation des machines en fonction du Décret Royal 1215/1997.Quand nous parlons de l’adaptation des machines, nous pensons toujours au D.R. 1215/1997, qui établit des dispositions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation des équipements de travail par les travailleurs.Qu’est-ce qu’un équipement de travail ?Pour ce Décret Royal 1215 / 1997, il s’agit de « Toute machine, appareil, instrument ou installation utilisé au travail ».En spécifiant l’utilisation au travail, il est établi que c’est l’obligation de l’employeur, et non du fabricant, de préserver la sécurité des travailleurs et donc d’assurer une adaptation de leurs équipements de travail.Vos machines sont-elles correctement adaptées au D.R. 1215/1997 ?L’employeur doit analyser et certifier qu’une machine, une fois installée et mise en service, est sûre pour ses travailleurs.« L’adaptation des équipements de travail doit être effectuée même si la machine a le Marquage CE ». Car cela concerne les machines qu’elles soient neuves, d’occasion ou anciennes.
Si vous avez des doutes sur vos machines.
Si la machine a été fabriquée avant 1995, il n’est PAS nécessaire qu’elle ait le marquage CE.Cependant, même s’il n’est pas nécessaire qu’elle ait le marquage CE, l’employeur doit s’assurer qu’elle respecte les dispositions minimales établies dans le Décret Royal 1215/97, et si nécessaire, il devra procéder à une adaptation.Que dois-je faire si ma machine a déjà le marquage CE ?Cela dépendra si une adaptation est nécessaire ou NON et si cette adaptation implique des modifications SUBSTANTIELLES ou NON.Mais dans tous les cas, l’employeur doit s’assurer qu’elle respecte les dispositions minimales établies dans le Décret Royal 1215/97, et si nécessaire, il devra procéder à une adaptation.Que dois-je faire si ma machine est postérieure à 1995 et n’a PAS le marquage CE ?Dans ce cas, l’employeur doit assumer les obligations du fabricant et il devra lui donner le marquage CE.