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Mesures de surveillance pour l’importation d’équipements électriques (EEE), accumulateurs, piles et batteries
La préoccupation concernant la génération de déchets est de plus en plus grande tant au niveau du citoyen lambda que des gouvernements et institutions. À ce jour, nous disposons de réglementations qui régulent l’utilisation de certaines substances dangereuses; l’Union Européenne dispose de la directive (UE) 2011/65/UE, également connue sous le nom de RoHS, et le gouvernement espagnol avec le Décret Royal 219/2013, qui est entré en vigueur en 2013 et vient d’être mis à jour. Le Décret Royal est la transposition de cette directive européenne dans les lois espagnoles, établissant ainsi les mêmes restrictions concernant la présence de substances dangereuses.
Ces produits (équipements électriques, piles, batteries et accumulateurs) ont vu leur demande croître ces dernières années. Les déchets qu’ils génèrent doivent être recyclés, mais ce processus complexe peut être nuisible pour l’être humain. Pour cette raison, la mise à jour vise à ajouter un contrôle accru des importations. Cela vise à réduire la charge administrative des entreprises importatrices pour utiliser les ressources de manière durable, favoriser la collaboration entre les différents départements administratifs et réduire les restrictions de mouvement.
Le Service d’Inspection SOIVRE est chargé de réaliser les vérifications, qui seront effectuées avant l’importation des produits provenant de pays tiers et qui commenceront à être exécutées à partir de mai et juin de cette année 2022. Parmi ses fonctions figure la surveillance de l’existence de certaines substances dangereuses et s’assurer que les importateurs d’EEE s’inscrivent au Registre Intégré Industriel.
Il est important d’être préparé pour ces contrôles, surtout si vous êtes importateur d’appareils électroniques et électriques. Vous devrez être à jour dans le respect des restrictions et effectuer les enregistrements au Registre Industriel du Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme. De plus, il est primordial que votre entreprise connaisse la liste des produits dont l’introduction est interdite car ils contiennent les substances suivantes : 0,1 % de plomb, 0,1 % de mercure, 0,01 % de cadmium, 0,1 % de chrome hexavalent, 0,1 % de polybromobiphényles (PBB), 0,1 % de polybromodiphényléthers (PBDE), 0,1 % de phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP), 0,1 % de phtalate de benzyle et de butyle (BBP), 0,1 % de phtalate de dibutyle (DBP) et 0,1 % de phtalate de diisobutyle (DiBP). Ces substances ne doivent pas dépasser les valeurs maximales de 0,1 % de concentration en poids de matériau homogène.
Importateur d’EEE, vous devrez également prendre en compte les questions détaillées ci-dessous :
Être inscrit au Registre Intégré Industriel correspondant.Être à jour des obligations de déclaration des produits que vous importez.Être à jour dans le respect de la législation en matière de restriction de substances dangereuses dans les EEE.Être enregistré au Registre Intégré Industriel pour la gestion des déchets.Vous pouvez anticiper toute la documentation viaMettre à jour les outils informatiques de l’entreprise pour la gestion des formalités douanières. Le contrôle portera sur l’importation des appareils électriques et électroniques, piles et accumulateurs répertoriés dans les annexes du Décret Royal 219/2013, Décret Royal 110/2015 et le Décret Royal 106/2008.
Les mises à jour et les changements dans la législation en vigueur nécessitent de réaliser des variations dans la gestion des démarches. Si vous avez besoin d’aide pour la gestion de la documentation ou plus d’informations sur les démarches à effectuer, vous pouvez contacter notre cabinet de conseil en marquage CE à Álava, DeviCE Sistemas. Nous répondrons à toutes vos questions et vous accompagnerons tout au long du processus en nous adaptant à vos besoins.